Avis de confidentialité

12 mai, 2021

Le présent Avis de confidentialité s’adresse à vous, car vous consultez un site internet ou utilisez une application mobile («application») de Novartis (défini dans les Termes d’utilisation). En conséquence, nous procédons au traitement d’informations vous concernant, lesquelles constituent des «renseignements personnels» et nous portons une grande attention à la protection de vos renseignements personnels et de votre vie privée.

Nous sommes «responsables du traitement» de vos renseignements personnels en ce qui concerne les fins pour lesquelles ils sont recueillis et la façon de les traiter. Dans le présent Avis de confidentialité, «nous» ou «notre» font référence à Novartis.

Le présent Avis de confidentialité se divise en deux parties. La Partie I contient de l’information pratique sur les renseignements personnels précis que nous traitons lorsque vous consultez notre site internet www.discoverird.com/fr-ca, ainsi que sur les raisons pour lesquelles nous traitons ces renseignements et sur la façon dont nous les traitons. La Partie II contient de l’information générale sur les renseignements personnels ordinaires, techniques ou transactionnels, que nous traitons concernant les visiteurs de nos sites internet et les utilisateurs de nos applications; sur le fondement juridique nous permettant d’utiliser vos renseignements personnels; ainsi que sur vos droits relatifs au traitement de vos renseignements personnels.

Nous vous invitons à lire attentivement le présent Avis de confidentialité. Pour toute question supplémentaire concernant le traitement de vos renseignements personnels, nous vous prions de contacter le responsable de la protection des renseignements personnels, Novartis Pharma Canada Inc., 385 boulevard Bouchard, Dorval, Québec, H9S 1A9 ou à [email protected].

Partie I – Renseignements essentiels

Novartis traite des renseignements personnels vous concernant lorsque vous consultez notre site internet. À la découverte des MHRest une site d’information sur des MHR.

Renseignements personnels précis qui seront recueillis

Nous ne recueillons aucun renseignement personnel précis.

Fins pour lesquelles nous avons besoin de vos renseignements personnels

Nous ne recueillons aucun renseignement personnel précis, outre les données recueillies pour l’évaluation de l’utilisation de notre site internet et de notre application, tel qu’énoncé dans la Partie II ci-dessous, toute autre utilisation de renseignements personnels serait requise par la loi ou des autorités réglementaires.

Tiers avec qui nous partageons vos renseignements personnels

Lorsqu’applicable, nous pouvons divulguer vos données personnelles à un tiers si nous sommes tenus de le faire en raison d'une loi applicable, des demandes des autorités publiques et gouvernementales (y compris une décision de justice, une assignation ou une réglementation gouvernementale).

Veuillez noter qu’il se peut que nous devions partager vos données avec certains autres destinataires (par exemple une autre entité du Groupe Novartis si l'entité qui recueille es données n'est pas la même que celle qui les utilise), mais toujours en respectant des conditions strictes, comme il est expliqué dans la Partie II.

Durée du stockage des données

Nous ne conserverons que les renseignements personnels mentionnés ci-dessus et les renseignements personnels énumérés dans la Partie II que vous partagez avec nous sont stockées sur nos serveurs de base de données dans les centres de données Novartis (quel que soit le pays où ils se trouvent), ou hébergées par des tiers ayant conclu des accords avec nous qui les obligent à respecter cette politique de confidentialité. Nous avons mis en place des mesures de technologies pour empêcher les individus d'accéder aux informations sans autorisation. Les centres de données sont conçus pour être physiquement sécurisés et protégés contre tout accès non autorisé par des personnes non autorisées. Les informations sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels les informations ont été recueillies et pour se conformer aux exigences légales et réglementaires.

Témoins et autres technologies analogues

Veuillez noter que nous utilisons les témoins habituels et autres technologies uniquement aux fins courantes décrites dans la Partie II ci-après (p. ex., pour nous assurer que notre site internet ou notre application fonctionne correctement).

Point de contact

Pour toute question concernant le traitement de vos renseignements personnels dans le contexte décrit ci-dessus, veuillez communiquer avec 385 Bouchard Boulevard, Dorval, province de Québec, Canada H9S 1A9 ou [email protected].

Partie II – Renseignements généraux

La Partie II du présent Avis de confidentialité donne plus de détails sur le contexte dans lequel nous sommes amenés à traiter vos renseignements personnels et explique vos droits et nos obligations.

Sur quel fondement utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous traitons vos renseignements personnels uniquement si ce traitement est justifié et conforme aux dispositions légales en vigueur. Par conséquent, nous traiterons vos renseignements personnels uniquement si nous avons obtenu votre consentement préalable ou tel que permis afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires.

Qui a accès à vos renseignements personnels et à qui sont-ils transférés?

Nous ne vendrons, ni ne partagerons, ni ne transférerons vos renseignements personnels à aucun tiers autre que ceux indiqués dans le présent Avis de confidentialité

Dans le cadre de nos activités et aux mêmes fins que celles énumérées dans le présent Avis de confidentialité, les tiers mentionnés dans la Partie I du présent avis peuvent consulter vos renseignements personnels, ou ils peuvent leur être transférés, et il en va de même pour les catégories de destinataires suivants, si cela est nécessaire pour atteindre ces fins :

notre personnel (y compris le personnel, les services ou les autres sociétés du groupe de Novartis);
nos autres fournisseurs et prestataires de services qui nous fournissent des produits et services;
nos fournisseurs de systèmes en TI, de services infonuagiques, de bases de données et nos consultants;
nos partenaires commerciaux qui offrent des produits ou des services conjointement avec nous;
tout tiers à qui nous assignons ou transférons nos droits ou obligations;
nos conseillers ou avocats dans le cadre d’une vente ou d’un transfert d’une partie de nos activités ou de ses actifs.

Les tiers listés ci-dessus sont contractuellement tenus de protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels en conformité avec la loi applicable.

Vos renseignements personnels peuvent également être consultés par tout organisme de réglementation, d’application de la loi, organisme public ou tribunal national et/ou international, ou ces renseignements peuvent leur être transférés, lorsque nous y sommes tenus par la loi ou la réglementation applicable ou à leur demande.

Les renseignements personnels vous concernant que nous recueillons peuvent aussi être traités, consultés ou conservés dans un pays en dehors du pays où Novartis est situé, pays qui peut ne pas offrir le même niveau de protection des renseignements personnels.

Si nous transférons vos renseignements personnels à des sociétés situées dans d’autres territoires, nous nous assurerons de les protéger i) en appliquant le niveau de protection requis par les règlementations de protection des renseignements personnels et de la vie privée locales applicables à Novartis, ii) en agissant conformément à nos politiques internes et normes et, iii) dans le cas de sociétés de Novartis situées dans l’Espace Économique Européen (c’est-à-dire, les États membres de l’Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, «EEE»),en transférant uniquement vos renseignements personnels sur le fondement des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, sauf indication contraire. Vous pouvez demander plus d’information au sujet des transferts internationaux de renseignements personnels et obtenir une copie des protections adéquates mises en place en exerçant vos droits comme décrits à la section 6 ci-dessous.

Pour les transferts intragroupes de renseignements personnels, le groupe de Novartis a adopté des règles d’entreprise contraignantes, un système de principes, de règles et d’outils, prévu par la législation européenne, afin d’assurer des niveaux efficaces de protection des données relatives aux transferts de renseignements personnels en dehors de l’EEE et de la Suisse.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Nous avons mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité et de confidentialité à vos renseignements personnels.

Ces mesures prennent en compte :

(i)le niveau d’avancement de la technologie;

(ii)le coût de son implantation;

(iii) la nature des données;

(iv) le risque lié au traitement.

L’objectif est de les protéger contre la destruction ou l’altération accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, la divulgation ou l’accès non autorisés et contre toute autre forme de traitement illicite.

De plus, lorsque nous traitons vos renseignements personnels, nous respectons les obligations suivantes :

nous ne recueillons et ne traitons que les renseignements personnels qui sont adéquats, pertinents et non excessifs, tel que requis aux fins susmentionnées;
nous nous assurons que vos renseignements personnels demeurent à jour et exacts (dans ce dernier cas, nous pouvons vous demander de confirmer les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et vous êtes également invité à nous informer spontanément de tout changement dans votre situation personnelle afin que nous puissions nous assurer que vos renseignements personnels soient tenus à jour);
nous pouvons traiter les données sensibles vous concernant que vous nous fournissez volontairement dans le respect des règles de protection des données applicables et dans la stricte mesure où cela est nécessaire pour les finalités susmentionnées, les données étant accessibles et traitées uniquement par le personnel concerné, sous la responsabilité de l’un de nos représentants qui sont soumis à une obligation de secret professionnel ou de confidentialité.

Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle ils ont été recueillis ou pour remplir des obligations juridiques ou règlementaires.

Comment utilisons-nous les témoins et autres technologies analogues dans nos sites internet et applications?

Témoins (cookies)

Les témoins sont de petits fichiers texte qui sont envoyés sur votre ordinateur lorsque vous visitez nos sites internet ou que vous utilisez nos applications. Nous utilisons des témoins aux fins susmentionnées et conformément au présent Avis de confidentialité.

Nous n’utilisons pas de témoins pour tracer individuellement les visiteurs ou pour vous identifier, mais afin de mieux comprendre comment nos sites internet et applications sont utilisés dans le but de les améliorer au bénéfice de nos utilisateurs. Les renseignements personnels générés grâce aux témoins sont recueillis sous forme pseudonyme et vous avez le droit de vous opposer à ce traitement, comme indiqué ci-dessous.

En plus des témoins listés à la Partie I du présent Avis de confidentialité, nous pouvons aussi utiliser les types de témoins suivants :

des témoins pour la personnalisation de l’interface utilisateur (c’est-à-dire, des témoins permettant de mémoriser vos préférences);
des témoins d’authentification (c’est-à-dire, des témoins vous permettant de quitter ou de retourner sur nos sites internet sans avoir à vous authentifier de nouveau;
des témoins pour lire des vidéos (c’est-à-dire, des témoins enregistrant les données nécessaires pour repasser le contenu vidéo ou audio et enregistrer vos préférences);
des témoins prioritaires Analytics (c’est-à-dire, des témoins mémorisant les pages que vous visitez et donnant des informations sur votre interaction avec ces pages);
les témoins tiers Analytics (c’est-à-dire, des témoins de fournisseurs tiers traçant vos statistiques sur nos sites internet et vice versa).

Veuillez noter que vous pouvez modifier votre navigateur afin qu’il vous informe quand des témoins lui sont envoyés. Si vous ne voulez pas recevoir de témoins, vous pouvez aussi refuser tous les témoins en activant les paramètres correspondants de votre navigateur. Enfin, vous pouvez aussi supprimer les témoins qui ont déjà été installés.

Pour plus d’information sur la manière dont sont gérés les témoins sur votre appareil, veuillez consulter la fonction Aide de votre navigateur ou visiter le site internet www.aboutcookies.org, qui contient des renseignements détaillés sur la gestion de vos témoins sur différentes sortes de navigateurs (ce lien est externe).

Autres technologies

Nous pouvons aussi utiliser d’autres technologies sur nos sites internet et applications afin de collecter et traiter vos renseignements personnels pour les mêmes finalités que celles indiquées ci-dessus, y compris :

des balises internet (telles que les balises d’action, des GIF single-pixel, des ‘clear GIFs’, des GIF invisibles et des ‘GIFs 1-by-1’, qui sont des technologies nous permettant de tracer le parcours des utilisateurs sur nos sites internet);
la technologie Adobe Flash (y compris les témoins Flash, à moins que vous en ayez décidé autrement dans vos paramètres).

Quels sont vos droits et comment les exercer?

Vous pouvez exercer les droits suivants dans les conditions et selon les limites prévues par la loi :

le droit d’accéder aux renseignements personnels traités vous concernant et, si vous pensez qu’une telle information est incorrecte, obsolète ou incomplète, le droit d’en demander la correction ou la mise à jour;
le droit d’annuler votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la légalité du traitement effectué avant ce retrait;
tout autre droit relatif à la protection de la vie privée prévu dans une loi applicable.

Veuillez noter cependant que, dans certains cas, votre refus d’accepter les témoins ou le paramétrage de votre navigateur peut affecter votre expérience de navigation et peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctions de nos sites internet ou applications.

Si vous avez une question ou si vous souhaitez exercer vos droits décrits ci-dessus, vous pouvez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels, Novartis Pharma Canada Inc., 385 boulevard Bouchard, Dorval, Québec, H9S 1A9 ou à [email protected].

7 Quelles sont les données techniques et transactionnelles que nous pouvons recueillir à votre sujet?

Catégories de données techniques et transactionnelles

Outre tous les renseignements recueillis vous concernant en vertu de la Partie I du présent Avis de confidentialité, nous pouvons recueillir différents types de renseignements personnels ordinaires, techniques et transactionnels, à votre sujet pendant que vous utilisez nos sites internet et applications, qui sont des données nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de nos sites internet et applications, y compris :

de l’information relative à votre navigateur et à votre appareil (par exemple, le nom de domaine de votre fournisseur d’accès internet, le type et la version de votre navigateur, votre système d’exploitation et plateforme, votre résolution-écran, le fabriquant et le modèle de votre appareil);
des statistiques concernant votre utilisation de notre site internet ou application (par exemple, de l’information sur les pages visitées, les recherches effectuées, le temps passé sur notre site internet);
des données d’usage (c’est-à-dire la date et la durée d’accès à notre site internet ou application, les documents téléchargés);
l’emplacement de votre appareil lorsque vous utilisez notre application (à moins que vous n’ayez désactivé cette fonction en changeant les paramètres de votre navigateur);
d’une manière générale, toute information que vous nous fournissez en utilisant notre site internet ou application.

Veuillez noter que nous ne recueillerons, n’utiliserons, ni ne communiquerons sciemment aucun renseignement personnel d’un mineur de moins de 18 ans sans avoir obtenu le consentement préalable d’un parent ou d’un tuteur légal.

7.2 Pourquoi recueillons-nous des données techniques et transactionnelles?

Nous traitons toujours vos renseignements personnels pour une fin déterminée et uniquement si ces données sont pertinentes et nécessaires pour atteindre celle-ci. En plus de toutes les finalités qui vous ont déjà été communiquées dans la Partie I du présent Avis de confidentialité, nous procédons aussi au traitement de vos renseignements personnels recueillis pendant votre utilisation de nos sites internet ou applications aux fins suivantes qui sont courantes :

pour gérer les utilisateurs (par exemple, enregistrement, gestion des comptes, réponse aux questions et fournir une aide technique);
pour gérer et améliorer nos sites internet et applications (par exemple, diagnostic des problèmes du serveur, optimisation du trafic, intégration et optimisation des pages internet, si nécessaire);
pour mesurer l’utilisation de nos sites internet et applications (par exemple, en préparant des statistiques relatives au trafic, en recueillant de l’information sur les comportements des utilisateurs et les pages qu’ils visitent);
pour améliorer et personnaliser votre expérience et mieux adapter le contenu en fonction de vos préférences (par exemple, en enregistrant vos sélections et préférences, en utilisant des témoins);
pour vous envoyer des services et du contenu personnalisés fondés sur l’emplacement;
pour améliorer la qualité de nos produits et services et élargir nos activités commerciales;
pour surveiller et prévenir la fraude, les violations et toute mauvaise utilisation éventuelle de nos sites internet et applications;
pour répondre à une requête officielle d’une autorité publique ou judiciaire avec l’autorisation nécessaire;
pour gérer nos ressources en TI, y compris la gestion des infrastructures et la continuité des affaires;
pour protéger les intérêts économiques de notre société, assurer la conformité de nos activités et le signalement des abus (notamment la conformité avec nos politiques internes et les exigences légales locales, le respect de nos obligations fiscales, la gestion des cas allégués d’abus ou agissements frauduleux, effectuer des audits et se défendre dans les cas de litige);
pour l’archivage et la tenue de dossiers;
et pour toute autre finalité imposée par la loi et les autorités.

Comment serez-vous informé des changements apportés à notre Avis de confidentialité?

Vous serez informé de tous futurs changements ou ajouts concernant le traitement de vos renseignements personnels décrit dans le présent Avis de confidentialité, à l’avance, et au moyen d’un avis individuel qui vous parviendra par l’entremise de nos canaux de communication habituels (par exemple, par courriel) ou de nos sites internet ou applications (bannières, fenêtres contextuelles ou autres mécanismes de notification).